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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02840 posée par Mme Christine Lavarde
Accueil des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 20455 posée par Mme Christine Lavarde
Domiciliations administratives de personnes hébergées dans les hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence