Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17288 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir de la décentralisation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1168S posée par M. Jacques Gillot

    Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07980 posée par Mme Annie David

    Réactualisation du décret du 7 janvier 1959 relatif à la liaison et à la coordination des services sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24323 posée par M. Jacques Gillot

    Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09809 posée par M. Michel Crucis

    Services d'Etat d'action sociale et de santé : prélèvement sur la DGD

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne