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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05100 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise par une commune du personnel d'un syndicat intercommunal (SIVOM)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03712 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des maires délégués élus dans les communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence