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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 08083 posée par M. Pierre Laurent
Service public du logement et de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 07615 posée par Mme Viviane Malet
Modalités pratiques du paiement de l'impôt à La Réunion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde
Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00869 posée par M. Mathieu Darnaud
Délégation de gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24915 posée par M. Mathieu Darnaud
Délégation de gestion d'un EHPAD à un opérateur à statut associatif ou mutualiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18404 posée par M. Roland Huguet
Exclusion de l'action sociale du champ d'application de la loi relative aux délégations de service public
La question est caduque
Pertinence