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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 10888 posée par M. Pascal Allizard

    Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02540 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés d'accès à l'éducation des enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11657 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 25780 posée par M. Pascal Allizard

    Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel

    La question est caduque

    Pertinence Faible