Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20750 posée par M. Bernard Piras

    Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20759 posée par M. Yves Détraigne

    Respect de la convention d'Oslo sur l'interdiction des armes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20788 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Position de la France lors de la prochaine conférence d'examen de la CCAC

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20801 posée par M. Gaëtan Gorce

    Remise en question de la convention d'Oslo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20823 posée par Mme Christiane Demontès

    Respect des engagements de la France au titre de la convention d'Oslo du 25 septembre 2009

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

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