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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 05129 posée par M. Christian Cointat
Français du Maroc : allocations de solidarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05219 posée par M. Christian Cointat
Pondichéry : affectation d'un volontaire médecin
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05888 posée par M. Christian Cointat
Enfants français au Togo : allocations à durée déterminée
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Christian Cointat
Résidences consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06883 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07647 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19732 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26903 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux à Annaba : rémunération
La question est caduque
Pertinence