Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04532 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 0011C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 0016C posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence