Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Rôle et statut des délégués consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/01/2017
Pertinence
Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi

Information des conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22402 posée par Mme Jacky Deromedi

Information des conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

23/06/2016
Pertinence
Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte

Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia

Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/11/2015
Pertinence