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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 0071G posée par Mme Christine Prunaud
Citoyens français emprisonnés à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi
« Paradise papers »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0107G posée par Mme Esther Benbassa
Élus interdits d'entrée en Israël
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02249 posée par Mme Christine Prunaud
Étiquetage des produits palestiniens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay
Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud
Devenir des agents du Trésor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05765 posée par M. Pierre Laurent
Législation des États-Unis et données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08469 posée par Mme Esther Benbassa
Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15133 posée par Mme Christine Prunaud
Soutien de la France pour la recherche sur l'origine du Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence