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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Trafic d'êtres humains au Sinaï
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19652 posée par M. Robert Badinter
Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19228 posée par M. Bernard Piras
Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15833 posée par M. Marcel Rainaud
Assouplissement de l'attitude de l'Union européenne vis-à-vis de Cuba
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03812 posée par M. Marcel Rainaud
Situation au Tibet
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence