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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Martial Bourquin
Avenir de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras
Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Roger Madec
Condamnation d'homosexuels au Sénégal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07047 posée par M. Roland Courteau
Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet
Activités du Conseil national de la résistance iranienne
La question a été retirée
Pertinence