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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 25899 posée par M. Yves Détraigne
Jeux olympiques d'hiver 2022
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet
Abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1832G posée par Mme Éliane Assassi
Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1744G posée par Mme Claudine Lepage
Décision de la Turquie de quitter la convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1544S posée par M. Philippe Bas
Droit d'accès aux archives publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13893 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des droits de l'homme en Chine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15297 posée par M. André Fosset
Respect des droits de l'homme en Iran
La question est caduque
Pertinence