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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22330 posée par M. Yannick Bodin
Accord de paix entre le Tchad et le Soudan
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat
Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12637 posée par Mme Christiane Demontès
Retrait de la MINURCAT
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson
Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0202S posée par M. Roland Ries
Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28130 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence