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5845 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5331 trouvées
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Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implantations françaises à Édimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25703 posée par M. Alain Houpert
Refus de visas long séjour adoption à des parents d'enfants congolais adoptés
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25718 posée par M. Jean-Paul Fournier
Situation des coptes d'Égypte
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 514 trouvées
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Question n° 25762 posée par M. Cédric Perrin
Défense européenne et Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25363 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Louis Duvernois
Programme FLAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24352 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine
La question est caduque
Pertinence