Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04773 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Exécutions en Iran

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04381 posée par M. Yves Détraigne

    Composition de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04168 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Exclusion de l'Iran de la commission des droits des femmes de l'organisation des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03882 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03884 posée par M. Hussein Bourgi

    Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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