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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani
Projet de loi relatif au droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé
Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne
Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa
Démantèlement de la « jungle » de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence