Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 0104G posée par M. Michel Bonnus

    Accueil de l'Ocean Viking à Toulon

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam

    Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07792 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Italie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec

    Accueil des migrants en Loire-Atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11990 posée par Mme Françoise Laborde

    Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

    Respect du droit d'asile en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible