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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15542 posée par M. Rachel Mazuir
TAFTA et prérogatives des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord Union européenne-Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11660 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord de partenariat transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11195 posée par M. Louis Nègre
Grand marché transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence