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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 242 trouvées
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret
Émeutes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller
Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat
Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27809 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville
Exercice de la compétence universelle en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence