Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 22330 posée par M. Yannick Bodin

Accord de paix entre le Tchad et le Soudan

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/03/2006
Pertinence
Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat

Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/10/2006
Pertinence
Question n° 12637 posée par Mme Christiane Demontès

Retrait de la MINURCAT

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/03/2010
Pertinence
Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

Réponse du Ministère des droits des femmes

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0202S posée par M. Roland Ries

Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

01/11/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent

Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 28130 posée par M. Yves Détraigne

Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence