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3483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3190 trouvées
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Question n° 05878 posée par M. Robert Pontillon
Etat des délibérations de l'UEO sur la révision du traité de Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08486 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Préparation de l'opinion publique à l'éventualité de la réunification allemande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décisions de la Communauté européenne face au problème de la réunification allemande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 293 trouvées
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Question n° 22023 posée par M. Rodolphe Désiré
Avenir de l'octroi de mer dans le nouveau contexte européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23278 posée par M. Emmanuel Hamel
Réexamen du traité sur l'union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23320 posée par M. Jacques Habert
Perspectives de l'enseignement français en Allemagne pour la rentrée scolaire de 1993
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Christian de La Malène
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence