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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18695 posée par M. Henri Collette
Droit social européen : suite donnée aux propositions des partenaires sociaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10046 posée par M. André Fosset
Candidature de l'Autriche à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08326 posée par M. Albert Voilquin
Place éventuelle de la RDA au sein de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17606 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique européenne de la France
La question est caduque
Pertinence