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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Alain Anziani
Secret et sincérité des votes par internet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence