Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

    Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi

    Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

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