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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi
Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 18458 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 27809 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23957 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque
Pertinence