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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05745 posée par M. Robert del Picchia
Transfèrement de prisonniers entre les États-Unis et la France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Yannick Vaugrenard
Détention administrative d'un ressortissant français en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16409 posée par Mme Patricia Schillinger
Aide aux prisonniers français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Roger Madec
Condamnation d'homosexuels au Sénégal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27143 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie
La question est caduque
Pertinence