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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16651 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Indemnité de résidence des agents diplomatiques de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27098 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction
La question est caduque
Pertinence