Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05577 posée par M. Olivier Cadic

    Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08116 posée par M. Fabien Gay

    Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08045 posée par M. Christian Cambon

    Avenir de la coopération franco-britannique en matière de sécurité et de défense

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11927 posée par M. Richard Yung

    Ratification de la convention Médicrime

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne