Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut

    Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize

    Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0245S posée par Mme Catherine Tasca

    Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier

    Médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot

    Démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger

    Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne