Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet

Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon

Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/03/2017
Pertinence
Question n° 26297 posée par Mme Fabienne Keller

Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/02/2007
Pertinence
Question n° 24129 posée par M. Robert del Picchia

Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006
Pertinence
Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois

Convention de Strasbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/03/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat

Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau

Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence