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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin
Communauté européenne: passeport unique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01417 posée par M. Bernard Parmantier
Passeports européens: standardisation
La question est caduque
Pertinence