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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02763 posée par M. Francisque Collomb
Institution d'un passeport européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0090S posée par M. Christian Poncelet
Mesures envisagées pour obtenir la libération des deux officiers français emprisonnés en Nouvelle-Zélande
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02518 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Henri Caillavet
Elargissement de la communauté européenne aux pays méditerranéens: information du Parlement
La question a été transformée.
Pertinence