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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0122G posée par M. Jacques Oudin
Emplois aidés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05420 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fermeture des bureaux de l'OMI à Madrid et Barcelone
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02636 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la préretraite contre embauche
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : conséquences du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 en matière d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10808 posée par M. Joseph Ostermann
Situation de l'adoption en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09720 posée par M. Jacques Peyrat
Aide financière de l'Etat à la Mutualité nationale des hospitaliers et des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17430 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01274 posée par Mme Cécile Goldet
Lutte contre la pauvreté et crédits non dépensés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence