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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25899 posée par M. Yves Détraigne
Jeux olympiques d'hiver 2022
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet
Abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23904 posée par M. Yves Détraigne
Programme de vaccination infantile
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. Yves Détraigne
Droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot
Réserve sanitaire européenne
La question est caduque
Pertinence