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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19395 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Médiateur du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17250 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rétablissement de la commission parlementaire de médiation franco-allemande
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence