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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22062 posée par M. Jean-Paul Fournier
Position de la France dans le conflit dans le Haut-Karabagh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21188 posée par M. Luc Carvounas
Reprise du conflit armé au Haut-Karabagh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet
Occupation illégale de territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0783G posée par Mme Nathalie Goulet
Conflit armé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Nathalie Goulet
Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue "République du Haut-Karabagh"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque
Pertinence