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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25484 posée par M. Robert del Picchia
Nombre d'électeurs inscrits et liste des bureaux de vote
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Christian Cointat
Exclusion des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger des visites ministérielles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet
Débat de politique étrangère et de défense
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Protocole facultatif complétant la Convention contre la torture
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence