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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 300 trouvées
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Question n° 02862 posée par M. Charles de Cuttoli
Recrutement et rémunération des fonctionnaires internationaux de nationalité française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03596 posée par M. Louis Longequeue
Emploi de la langue française à l'ONU
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03883 posée par M. Louis Jung
Initiatives du Gouvernement français en vue de l'abolition d'une résolution des Nations unies assimilant le sionisme au racisme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07887 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Application de la résolution du Conseil de Sécurité visant l'avenir de la Namibie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Robert Pontillon
Conventions européennes : ratification et signature par la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18392 posée par M. Jean Garcia
Position de la France à l'égard de la levée du blocus imposé à Cuba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Jean Garcia
Condamnation de la loi dite Toricelli
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10309 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Construction d'un " mur de séparation " entre Israël et la Cisjordanie
La question est caduque
Pertinence