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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 07942 posée par M. Jacques Legendre
Action de la France pour mettre un terme aux violences en République centrafricaine
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01832 posée par M. Bernard Piras
Levée du blocus contre Cuba
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00548 posée par Mme Michelle Demessine
Levée de l'embargo contre Cuba
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Jean-Marc Pastor
Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17718 posée par M. Jean-Marc Pastor
Recommandations du rapport Goldstone
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence