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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20659 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France au groupe de travail des Nations unies sur le désarmement nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Richard Tuheiava
Dimensions humanitaire et environnementale du désarmement nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0133S posée par Mme Leila Aïchi
Maîtrise des armements : quelle relance française ?
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
Pertinence