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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 22174 posée par M. Alain Houpert
Situation de la communauté des Bahá'ís en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15066 posée par M. Roger Karoutchi
Position de la France face aux persécutions de la communauté bahá'íe en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Trafic d'êtres humains au Sinaï
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre
Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Alain Fauconnier
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence