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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05378 posée par Mme Frédérique Espagnac
Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10309 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Construction d'un " mur de séparation " entre Israël et la Cisjordanie
La question est caduque
Pertinence