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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet
Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1751S posée par M. Jean-Pierre Decool
Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1522S posée par Mme Elsa Schalck
Usage du français dans les instances et les juridictions européennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile
Fontenoy du maritime
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence