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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00239 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02518 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Henri Caillavet
Négociations en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence