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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13491 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien de la Communauté européenne aux Etats baltes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10680 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit pour le Parlement européen d'agir en annulation d'actes des autres institutions européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10576 posée par M. Emmanuel Hamel
Défense de la langue française au sein de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23981 posée par M. Emmanuel Hamel
Analyse du refus helvétique d'adhérer à l'Espace économique européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23427 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des parlementaires nationaux aux activités de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17606 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique européenne de la France
La question est caduque
Pertinence