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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 01421 posée par M. Albert Voilquin
Commande par la Grèce d'avions chasseurs américains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24127 posée par M. Serge Mathieu
Aide communautaire et française au développement de l'Albanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22329 posée par M. Charles Pasqua
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun
Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua
Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 24666 posée par M. Jean Besson
Harmonisation de la politique d'asile en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23981 posée par M. Emmanuel Hamel
Analyse du refus helvétique d'adhérer à l'Espace économique européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23427 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des parlementaires nationaux aux activités de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Albert Voilquin
Commande par la Grèce d'avions chasseurs américains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La question est caduque
Pertinence