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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin
Communauté européenne: passeport unique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26383 posée par M. René Jager
CEE: Union économique et monétaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26456 posée par M. Louis Jung
CEE: création d'un institut pour l'analyse de la recherche économique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27149 posée par M. Charles Allies
Elargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 31329 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de la Grèce à la CEE: procédure
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32444 posée par M. Emile Didier
Action communautaire: spécifique de développement régional dans la perspective de l'élargissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01417 posée par M. Bernard Parmantier
Passeports européens: standardisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02593 posée par M. René Jager
Principauté d'Andorre: conséquences du statut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00808 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Programme européen de lutte contre le cancer
La question est caduque
Pertinence