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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Révision du mode de scrutin pour les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06708 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation européenne des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02915 posée par M. Jacques Chaumont
Fonctionnement du centre d'information sur l'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21636 posée par M. Emmanuel Hamel
Directives transmises au nouvel ambassadeur de France auprès de la Communauté économique européenne à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10358 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etude de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10393 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la directive communautaire sur les marchés publics de fourniture
La question est caduque
Pertinence