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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17433 posée par M. Charles de Cuttoli
Instituteurs français détachés en Espagne : pension de vieillesse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13637 posée par M. Charles de Cuttoli
Instituteurs français détachés en Espagne : pension de vieillesse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07761 posée par M. Louis Longequeue
Prestations familiales servies par la Sécurité sociale française aux enfants restés au pays des travailleurs immigrés espagnols et portugais installés en France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02518 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Henri Caillavet
Négociations en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence